Aller au contenu principal Aller au pied de page
12, rue de Vialle
43100 LAMOTHE
04 71 76 49 57
  • ACCUEIL
  • MUNICIPALITÉ
    • Horaires & Permanences
    • Conseil municipal
    • Réunions du Conseil
    • Bulletin municipal
    • Personnel communal
    • Travaux
  • DÉMARCHES EN LIGNE
    • Démarches en ligne
    • Service-public.fr
    • Urbanisme
  • AU QUOTIDIEN
    • Ecole publique
    • Transport scolaire
    • Colibri (Mobilité pour tous)
    • Portage des repas
    • Téléalarme
    • SICTOM
    • C.C.A.S.
    • Point Poste
    • Tarifs municipaux
  • CULTURE & LOISIRS
    • Bibliothèque
    • Location salle polyvalente
    • Associations
    • Agenda des manifestations
  • ECONOMIE & TOURISME
    • Commerçants & artisans
    • Randonnées
    • Le Château
    • Le Pré Caillé
    • OT Brioude
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • MUNICIPALITÉ
    • Horaires & Permanences
    • Conseil municipal
    • Réunions du Conseil
    • Bulletin municipal
    • Personnel communal
    • Travaux
  • DÉMARCHES EN LIGNE
    • Démarches en ligne
    • Service-public.fr
    • Urbanisme
  • AU QUOTIDIEN
    • Ecole publique
    • Transport scolaire
    • Colibri (Mobilité pour tous)
    • Portage des repas
    • Téléalarme
    • SICTOM
    • C.C.A.S.
    • Point Poste
    • Tarifs municipaux
  • CULTURE & LOISIRS
    • Bibliothèque
    • Location salle polyvalente
    • Associations
    • Agenda des manifestations
  • ECONOMIE & TOURISME
    • Commerçants & artisans
    • Randonnées
    • Le Château
    • Le Pré Caillé
    • OT Brioude
  • CONTACT
Mairie de Lamothe (43) SITE OFFICIEL
Mairie de Lamothe (43) SITE OFFICIEL
Mairie de Lamothe (43) SITE OFFICIEL
Mairie de Lamothe (43) SITE OFFICIEL
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Affaire civile
  4. Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?

Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?

Mis à jour le12/08/2026

Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Modèle d'attestation de témoin

Lorsque l'avocat n'est pas obligatoire, vous pouvez vous défendre seul, en étant demandeur ou défendeur. Vous devez respecter des règles de procédure durant tout le procès au tribunal. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Accord amiable pour éviter un procès civil
  • Saisir le tribunal judiciaire pour un litige civil
  • Exécution d'une décision du juge civil
  • Saisir le juge de l'exécution (JEX)
  • Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)
  • Coût d'un procès en justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

SITE OFFICIEL DE LA MAIRIE
12, rue de Vialle 43100 LAMOTHE
Tél.04 71 76 49 57

Nous écrire

Horaires & permanences

Service-public.fr

  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser