Aller au contenu principal Aller au pied de page
12, rue de Vialle
43100 LAMOTHE
04 71 76 49 57
  • ACCUEIL
  • MUNICIPALITÉ
    • Horaires & Permanences
    • Conseil municipal
    • Réunions du Conseil
    • Bulletin municipal
    • Personnel communal
    • Travaux
  • DÉMARCHES EN LIGNE
    • Démarches en ligne
    • Service-public.fr
    • Urbanisme
  • AU QUOTIDIEN
    • Ecole publique
    • Transport scolaire
    • Colibri (Mobilité pour tous)
    • Portage des repas
    • Téléalarme
    • SICTOM
    • C.C.A.S.
    • Point Poste
    • Tarifs municipaux
  • CULTURE & LOISIRS
    • Bibliothèque
    • Location salle polyvalente
    • Associations
    • Agenda des manifestations
  • ECONOMIE & TOURISME
    • Commerçants & artisans
    • Randonnées
    • Le Château
    • Le Pré Caillé
    • OT Brioude
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • MUNICIPALITÉ
    • Horaires & Permanences
    • Conseil municipal
    • Réunions du Conseil
    • Bulletin municipal
    • Personnel communal
    • Travaux
  • DÉMARCHES EN LIGNE
    • Démarches en ligne
    • Service-public.fr
    • Urbanisme
  • AU QUOTIDIEN
    • Ecole publique
    • Transport scolaire
    • Colibri (Mobilité pour tous)
    • Portage des repas
    • Téléalarme
    • SICTOM
    • C.C.A.S.
    • Point Poste
    • Tarifs municipaux
  • CULTURE & LOISIRS
    • Bibliothèque
    • Location salle polyvalente
    • Associations
    • Agenda des manifestations
  • ECONOMIE & TOURISME
    • Commerçants & artisans
    • Randonnées
    • Le Château
    • Le Pré Caillé
    • OT Brioude
  • CONTACT
Mairie de Lamothe (43) SITE OFFICIEL
Mairie de Lamothe (43) SITE OFFICIEL
Mairie de Lamothe (43) SITE OFFICIEL
Mairie de Lamothe (43) SITE OFFICIEL
  1. Professionnels
  2. Secteurs d'activité
  3. Transports
  4. Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément

Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément

Mis à jour le01/03/2025

Compte amelipro pour les professionnels de la santé Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne

Pour exercer un transport sanitaire privé par ambulance, le professionnel doit posséder un agrément. On vous explique les conditions pour l'obtenir.

Voir aussi

  • Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie
  • Accord préalable de l'Assurance maladie
  • Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3

Pour en savoir plus

  • Convention nationale des transporteurs sanitaires privés —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Équipements obligatoires pour les véhicules de transport sanitaire —Legifrance
  • Ambulances : les tarifs conventionnels —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Modes de facturation des frais de transports sanitaires —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transports sanitaires : conditions de prise en charge —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transport urgent pré-hospitalier (TUPH - ancienne garde ambulancière) —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

SITE OFFICIEL DE LA MAIRIE
12, rue de Vialle 43100 LAMOTHE
Tél.04 71 76 49 57

Nous écrire

Horaires & permanences

Service-public.fr

  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser