Aller au contenu principal Aller au pied de page
12, rue de Vialle
43100 LAMOTHE
04 71 76 49 57
  • ACCUEIL
  • MUNICIPALITÉ
    • Horaires & Permanences
    • Conseil municipal
    • Réunions du Conseil
    • Bulletin municipal
    • Personnel communal
    • Travaux
  • DÉMARCHES EN LIGNE
    • Démarches en ligne
    • Service-public.fr
    • Urbanisme
  • AU QUOTIDIEN
    • Ecole publique
    • Transport scolaire
    • Colibri (Mobilité pour tous)
    • Portage des repas
    • Téléalarme
    • SICTOM
    • C.C.A.S.
    • Point Poste
    • Tarifs municipaux
  • CULTURE & LOISIRS
    • Bibliothèque
    • Location salle polyvalente
    • Associations
    • Agenda des manifestations
  • ECONOMIE & TOURISME
    • Commerçants & artisans
    • Randonnées
    • Le Château
    • Le Pré Caillé
    • OT Brioude
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • MUNICIPALITÉ
    • Horaires & Permanences
    • Conseil municipal
    • Réunions du Conseil
    • Bulletin municipal
    • Personnel communal
    • Travaux
  • DÉMARCHES EN LIGNE
    • Démarches en ligne
    • Service-public.fr
    • Urbanisme
  • AU QUOTIDIEN
    • Ecole publique
    • Transport scolaire
    • Colibri (Mobilité pour tous)
    • Portage des repas
    • Téléalarme
    • SICTOM
    • C.C.A.S.
    • Point Poste
    • Tarifs municipaux
  • CULTURE & LOISIRS
    • Bibliothèque
    • Location salle polyvalente
    • Associations
    • Agenda des manifestations
  • ECONOMIE & TOURISME
    • Commerçants & artisans
    • Randonnées
    • Le Château
    • Le Pré Caillé
    • OT Brioude
  • CONTACT
Mairie de Lamothe (43) SITE OFFICIEL
Mairie de Lamothe (43) SITE OFFICIEL
Mairie de Lamothe (43) SITE OFFICIEL
Mairie de Lamothe (43) SITE OFFICIEL
  1. Professionnels
  2. Pratiques commerciales
  3. Commerce en ligne
  4. Mentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuel

Mentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuel

Mis à jour le31/07/2023

Adresser une plainte en ligne à la Cnil

Tous les sites internet professionnels doivent afficher des mentions obligatoires pour l'information du public. L'absence de ces informations sur le site est sanctionnée.

Voir aussi

  • Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Médiation des litiges de la consommation

Pour en savoir plus

  • Mentions légales d'un site internet professionnel —France Num
  • Règles applicables à l'usage de cookies et autres traceurs —Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
  • RGPD : exemples de mentions d'information —Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
  • Résiliation en 3 clics - Guide France Num —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

SITE OFFICIEL DE LA MAIRIE
12, rue de Vialle 43100 LAMOTHE
Tél.04 71 76 49 57

Nous écrire

Horaires & permanences

Service-public.fr

  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser